En rupture de ban : Un changement soudain de politique cible les appareils ménagers
Le 13 juin 2025, le ministère américain du commerce a annoncé une révision majeure de la proclamation 10896, étendant les droits de douane dérivés de l'acier au titre de l'article 232 à huit catégories d'appareils ménagers. L'augmentation des droits de 50% prend effet le 23 juin 2025 et vise les produits précédemment exemptés des droits de douane sur l'acier et l'aluminium.
8 Catégories de produits concernées (avec les codes HTSUS)
- Réfrigérateurs/congélateurs combinés (HTSUS 8418.10.00)
- Séchoirs (petits et grands) : HTSUS 8451.21.00 / 8451.29.00
- Machines à laver : HTSUS 8450.11.00 / 8450.20.00
- Lave-vaisselle : HTSUS 8422.11.00
- Congélateurs coffres et verticaux : HTSUS 8418.30.00 / 8418.40.00
- Poêles à gaz/combustibles solides : HTSUS 8516.60.40
- Dispositifs d'élimination des déchets alimentaires : HTS 8509.80.20
- Crémaillères en fil soudé : HTS 9403.99.9020
Note: Les produits HTS 9403.99.9020, en tant que dérivés de l'aluminium, restent soumis aux droits de douane en vertu de la Proclamation 10895.
Modifications du calcul des tarifs
- Avant le 23 juin: Taux tarifaire = droit 301 + droit sur le fentanyl + droit compensateur
- Après le 23 juin: Taux tarifaire = droit 301 + droit sur le fentanyl + droit dérivé sur l'acier en vertu de l'article 232 (ad valorem sur la base de la teneur en acier)
Contexte politique : Mesures tarifaires croissantes
- 3 juin 2025: La proclamation 10947 a relevé les droits de douane sur l'acier et l'aluminium au titre de l'article 232 de 25% à 50%, en n'exemptant que les produits britanniques.
- Définition élargie: La nouvelle politique étend les "dérivés de l'acier" aux appareils à usage final, dans le but de protéger la production nationale.
Impact sur les exportateurs chinois
- Augmentation des coûts: Les composants en acier représentent 20-40% de la valeur du produit dans les exportations chinoises d'appareils électroménagers vers les États-Unis (données de 2024).
- Les plus durement touchés: Les fabricants de produits blancs, les chaînes d'approvisionnement transfrontalières de commerce électronique et les PME qui dépendent des marchés américains.
Stratégies de réponse urgente pour les entreprises
- Ingénierie tarifaire:
- Réévaluer la composition des produits pour minimiser la teneur en acier.
- Examiner les demandes d'exclusion tarifaire via les canaux du CBP.
- Diversification de la chaîne d'approvisionnement:
- Déplacer la production vers l'Asie du Sud-Est ou le Mexique pour contourner les droits de douane.
- Négocier des accords de partage des coûts avec les importateurs américains.
- Mesures juridiques et de conformité:
- Faire appel à des courtiers en douane pour vérifier l'exactitude de la classification HTSUS.
- Contrôler l'évaluation de la teneur en acier par le CBP lors de la déclaration d'importation.